Prolongation présumée du délai de collecte des signatures pour la campagne référendaire : clarifions les choses !

Il y a quelques jours, des avis sont apparus sur les sites institutionnels de nombreuses municipalités italiennes faisant référence à une prétendue prolongation du délai de collecte des signatures pour le référendum anti-chasse, annoncée dans la Gazzetta Ufficiale Serie Generale no. 83 du 07/04/2023, il est obligatoire pour cette Association de publier ce communiqué afin d’apporter les éclaircissements nécessaires à ce sujet et d’éviter tout alarmisme inutile au sein de notre Association et, plus généralement, toute confusion parmi les citoyens.

D’après les informations obtenues par les canaux institutionnels, nous avons appris qu’à l’heure actuelle, aucune extension formelle n’a été accordée au niveau institutionnel en ce qui concerne la collecte de signatures susmentionnée.

Le seul fait certain, au contraire, est que les délais pour la collecte des signatures sont maintenus, même en ce qui concerne les référendums qui nous concernent, les référendums impératifs prévus par la loi n°. 352/1970, et comme le précise également l’arrêté du 09/11/2021, par lequel l’Office central de référendum de la Cour suprême de cassation, statuant sur une question identique et tenant compte de la prorogation de l’état d’urgence épidémiologique par le COVID-19 alors prévue par des mesures réglementaires spécifiques, a réitéré le principe de droit selon lequel le délai de collecte des signatures des souscripteurs est fixé à trois mois, à compter du premier endossement des feuilles utilisées pour la signature.

Dans ces conditions, il est clair que toute information ou nouvelle, qu’elle émane de municipalités individuelles ou des différentes associations impliquées dans la collecte de signatures, qui ne prend pas en compte les délais légaux impératifs indiqués ci-dessus, doit être considérée comme absolument erronée et infondée.

Nous invitons donc tous les membres à se méfier des fausses nouvelles qui circulent depuis plusieurs jours sur les sites Internet des associations anti-chasse ou même sur les sites institutionnels de certaines municipalités italiennes, puisque, comme nous l’avons déjà mentionné, elles ne sont actuellement soutenues par aucune disposition légale ou institutionnelle.

Il y avait tant à faire pour obtenir des informations correctes.

Rome, 19 juin 2023

L’avocat Antonello Meuti du Studio Legale Ippoliti e Associati, désigné par Arci Caccia pour suivre en son nom le parcours du référendum contre la chasse.